1. EXPORTATION ESPECES CITES :

    Exportation d’objets personnels :

    • Demande d’exportation dûment signée et faisant état des spécimens à emporter

    • Factures d’achat délivrées par des opérateurs agréés

    • PV de constatation d’exportation par l’agent de constatation de la DAPRNE

    Documents à livrer :

    • Permis CITES dûment signé par l’Organe de Gestion (OG)

    • Récépissé de paiement des redevances


    Durée : 72heures

    Référence :
    Arrêté ministériel N°25608- 2014 du 08 Août 2014 portant « fixation des redevances forestières sur les permis de chasse commerciale, l’autorisation de collecte et l’exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique ».