1. EXPORTATION ESPECES NON CITES :

    Exportation d’objets personnels :

    • Demande d’exportation dûment signée et faisant état des spécimens à emporter

    • Factures d’achat délivrées par des opérateurs agréés

    • PV de constatation d’exportation par l’agent de constatation de la DAPRNE

    Documents à livrer :

    • Autorisation de sortie dûment signé par DAPRNE

    • Liste des espèces avec leur nombre respectif signé par DAPRNE

    • Récépissé de paiement des redevances

    • Facture de vente à l’exportation domiciliée signé par DAPRNE


    Durée : 72heures

    Référence :
    Arrêté ministériel N°25608- 2014 du 08 Août 2014 portant « fixation des redevances forestières sur les permis de chasse commerciale, l’autorisation de collecte et l’exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique ».