Exportation à but scientifique :

• Demande d’exportation dûment signée par l’organisme national de tutelle, faisant état de son avis scientifique,

• Liste des spécimens à exporter

• Autorisation de recherche délivrée par la DAPRNE visée par la DREDD du site de recherche

• Autorisation de transport et PV de constatation délivré par la DREDD concerné par la collecte

• Liste des spécimens à exporter signée par l’organisme national de tutelle

• Attestation de dépôt des spécimens par l’institution partenaire ou l’organisme national de tutelle ou une institution de collection nationale habilitée en la matière

• PV de constatation d’exportation par l’agent de constatation de la DAPRNE

• En cas d’espèces de l’Annexe I de la CITES, permis d’importation délivré par l’Organe de Gestion (OG) du pays de destination

Documents à livrer :

• Permis CITES dûment signé par l’Organe de Gestion (OG)

• Liste des espèces avec leurs nombres respectifs signés par l’OG

• Récépissé de paiement des redevances

Durée : 72heures

Référence :
Arrêté ministériel N°25608- 2014 du 08 Août 2014 portant « fixation des redevances forestières sur les permis de chasse commerciale, l’autorisation de collecte et l’exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique ».