1. DECHETS :

  1. EXPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES : Demande  autorisation d’exportation et pièces jointes :

    • Date

    • Nom société et nom de la personne représentée de la société

    • Coordonnées : Adresse de la société, Téléphone – mail (pour société)

    • raison d’être de la société : ex. SARL (pour société)

    • nom des produits chimiques + quantité à exportée

    • Dossiers à fournir :

      • carte statistique et Numéro d’Identification Fiscale

      • copie CIN (si particulier)

      • facture proforma

      • date

      • référence du dossier

      • nom de l’autorité compétente du pays importateur (ministère) + coordonnées

      • nom de la société exportatrice + coordonnées

      • nom des produits chimiques à exportés + quantité

      • Lieu de départ et de destination

    • Tous les dossiers sont adressés au Ministre chargé de l’environnement