Services Offerts

Bienvenue dans la section "Services Offerts" du Système d'Information Environnementale du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de Madagascar. Cette section a été créée pour vous informer des démarches administratives concernant les autorisations environnementales nécessaires pour mener des activités respectueuses de l'environnement à Madagascar.

Autorisations

La section "Autorisations" est dédiée aux procédures et aux exigences relatives aux autorisations environnementales. Nous comprenons l'importance de respecter les réglementations environnementales pour garantir une utilisation responsable des ressources naturelles.

AUTORISATION D’EXPORTATION / SORTIE
- Pièces à fournir :
  - Demande
  - Facture d’achat
  - P.V de Constatation des produits
  - Facture d’exportation
  - Photocopie Laissez-passer
  - Photocopie Autorisation de transport
  - Photocopie passeport
  - Photocopie NIF / STAT
  - Agrément d’exportation visée par l’autorité scientifique
  RESPONSABLE :
  - SERVICE REGIONAL DES FORETS
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 48 HEURES
  REDEVANCES :
AUTORISATION DE COLLECTE OU DE CAPTURE
- Pièces à fournir :
  - Nécessite délivrance d'autorisation de transport
  Durée du traitement de dossiers :
  - Selon la convenance du promoteur
  REDEVANCE :
  - Tous les frais de visites sont à la charge du demandeur
AUTORISATION DE SURVOL D’AIRE PROTEGEE
- Pièces à fournir
  - Demande par l’intéressé
  - Description des travaux à effectuer
  - Avis favorable du gestionnaire et de la direction régionale concernée
  - Avis favorable de l’ACM
  - Calendrier de survol
  RESPONSABLE
  - DSAP / SERVICE DE CREATION ET DE GESTION DES AIRES PROTEGEES BATIMENT I NANISANA
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 05 Jours
AUTORISATION DE RECHERCHE
- Pièces à fournir :
  - Demande d’autorisation de recherche émanant d’une Institution Publique de Recherche de Tutelle
  - Proposition de Recherche
  - Avis favorable du gestionnaire et de la direction régionale concernée
  - Copie de(s) convention(s)
  - CV du chercheur
  RESPONSABLE :
  - DSAP / SERVICE DE CREATION ET DE GESTION DES AIRES PROTEGEES BATIMENT I NANISANA
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 02 Semaines
DÉLIVRANCE DE L’AUTORISATION DE SORTIE
- Pièces à fournir :
  - Avis du Chef SGFF
  - DVRF
  - Demande de l’opérateur
  - Factures de vente
  - Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte
  - Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances forestières
  RESPONSABLE :
  - DVRF – BATIMENT L / PORTE 4
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 72 Heures
  REDEVANCES :
  - Gratuit

Permis

La section "Permis" concerne les différentes autorisations et permis délivrés pour des activités spécifiques.

DÉLIVRANCE DE PERMIS CITES
- Pièces à fournir :
  - Demande de l’opérateur
  - Factures de vente
  - Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte
  - Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances forestières
  RESPONSABLE :
  - DVRF – BATIMENT L / PORTE 4
  CIRCUIT DU DOSSIER :
  - DIVISION FAUNE OU ET FLORE
  - ORGANE DE GESTION CITES (TITULAIRE OU SUPPLÉANT)
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 72 Heures
  FRAIS DE DOSSIER :
  - Gratuit
PERMIS DE CHASSE COMMERCIALE
- Pièces à fournir :
  - Demande visée par l’autorité scientifique
  - Description des conventions à conclure
  - Photocopie NIF et STAT
  RESPONSABLE :
  - SERVICE REGIONAL DES FORETS
  REDEVANCES :
  - 20.000 Ar
PERMIS DE CHASSE SPORTIVE
- Pièces à fournir :
  - Demande
  - Photocopie CIN légalisé
  - Photocopie dernière autorisation de chasse visée par le Commune
  - Photocopie Carte résident légalisée
  - Photocopie du Passeport pour les non-résidents
  RESPONSABLE :
  - SERVICE REGIONAL DES FORETS
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 48 Heures
  FRAIS DE DOSSIER :
  - Gratuit
  REDEVANCES :
  - Nationaux : 20.000 Ar
  - Etrangers : 100.000 Ar
  - Etrangers non-résident : 500.000 Ar

Demandes

La section "Demandes" est dédiée aux différentes demandes d'information, de soutien ou de participation à des initiatives environnementales. Nous encourageons votre engagement et votre participation active

DEMANDE DE STAGE EN MATIÈRE DE REBOISEMENT ET FEUX
- RESPONSABLE :
  - BATIMENT G / PORTE 6
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 12 Heures
DEMANDE DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DES FEUX DE BROUSSE ET FEUX DES FORÊTS
- RESPONSABLE :
  - BATIMENT G / PORTE 6
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 24 Heures
DEMANDE D'INFORMATION EN MATIÈRE DE REBOISEMENT PAR LES REBOISEURS (PROJET, ONG, ASSOCIATION, ETUDIANT, PRIVÉ, MINISTÈRES, INSTITUTION)
- RESPONSABLE :
  - BATIMENT G / PORTE 6
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 24 Heures
DEMANDE D'INFORMATION SUR REBOISEMENT (TERRAIN, PLANTATION…)
- RESPONSABLE :
  - BATIMENT G / PORTE 6
  DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
  - 12 Heures

Autorisations

AUTORISATION D’EXPORTATION / SORTIE

AUTORISATION DE COLLECTE OU DE CAPTURE

AUTORISATION DE SURVOL D’AIRE PROTEGEE

AUTORISATION DE RECHERCHE

DÉLIVRANCE DE L’AUTORISATION DE SORTIE

Permis

DÉLIVRANCE DE PERMIS CITES

PERMIS DE CHASSE COMMERCIALE

PERMIS DE CHASSE SPORTIVE

Demandes

DEMANDE DE STAGE EN MATIÈRE DE REBOISEMENT ET FEUX

DEMANDE DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DES FEUX DE BROUSSE ET FEUX DES FORÊTS

DEMANDE D'INFORMATION EN MATIÈRE DE REBOISEMENT PAR LES REBOISEURS (PROJET, ONG, ASSOCIATION, ETUDIANT, PRIVÉ, MINISTÈRES, INSTITUTION)

DEMANDE D'INFORMATION SUR REBOISEMENT (TERRAIN, PLANTATION…)