SERVICE OFFERTS : PERMIS

DÉLIVRANCE DE PERMIS CITES

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PIECES A FOURNIR :


  • Demande de l’opérateur
  • Factures de vente
  • Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte
  • Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances forestières

  • RESPONSABLE :


  • DVRF - BATIMENT L / Porte 4

  • CIRCUIT DU DOSSIER :


  • DIVISION FAUNE OU ET FLORE

  • ORGANE DE GESTION CITES (TITULAIRE OU SUPPLÉANT)

  • DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :


  • 72 HEURES

  • FRAIS DE DOSSIER :


  • GRATUIT
  • PERMIS DE CHASSE COMMERCIALE

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    PIECES A FOURNIR :


  • Demande visée par l’autorité scientifique
  • Description des conventions à conclure
  • Photocopie NIF et STAT

  • RESPONSABLE :


  • SERVICE REGIONAL DES FORETS

  • REDEVANCES :


  • 20.000 Ar
  • PERMIS DE CHASSE SPORTIVE

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    PIECES A FOURNIR :


  • Demande
  • Photocopie CIN légalisé
  • Photocopie dernière autorisation de chasse visée par le Commune
  • Photocopie Carte résident légalisée
  • Photocopie du Passeport pour les non-résidents

  • RESPONSABLE :


  • SERVICE REGIONAL DES FORETS

  • DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :


  • 48 Heures

  • FRAIS DE DOSSIER :


  • Gratuit

  • REDEVANCES :


  • Nationaux : 20.000 Ar
  • Etrangers : 100.000 Ar
  • Etrangers non-résident : 500.000 Ar