DÉLIVRANCE DE PERMIS CITES
PIECES A FOURNIR :
Demande de l’opérateur
Factures de vente
Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte
Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances forestières
RESPONSABLE :
DVRF - BATIMENT L / Porte 4
CIRCUIT DU DOSSIER :
DIVISION FAUNE OU ET FLORE
ORGANE DE GESTION CITES (TITULAIRE OU SUPPLÉANT)
DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
72 HEURES
FRAIS DE DOSSIER :
GRATUIT
PERMIS DE CHASSE COMMERCIALE
PIECES A FOURNIR :
Demande visée par l’autorité scientifique
Description des conventions à conclure
Photocopie NIF et STAT
RESPONSABLE :
SERVICE REGIONAL DES FORETS
REDEVANCES :
20.000 Ar
PERMIS DE CHASSE SPORTIVE
PIECES A FOURNIR :
Demande
Photocopie CIN légalisé
Photocopie dernière autorisation de chasse visée par le Commune
Photocopie Carte résident légalisée
Photocopie du Passeport pour les non-résidents
RESPONSABLE :
SERVICE REGIONAL DES FORETS
DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :
48 Heures
FRAIS DE DOSSIER :
Gratuit
REDEVANCES :
Nationaux : 20.000 Ar
Etrangers : 100.000 Ar
Etrangers non-résident : 500.000 Ar