SERVICE OFFERTS : AUTORISATIONS

PIECES A FOURNIR :

Demande

Facture d’achat

P.V de Constatation des produits

Facture d’exportation

Photocopie Laissez-passer

Photocopie Autorisation de transport

Photocopie passeport

Photocopie NIF / STAT

Agrément d’exportation visée par l’autorité scientifique

RESPONSABLE :

SERVICE REGIONAL DES FORETS

DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :

48 HEURES

REDEVANCES :

Redevances PFNL :

Brute 5% / Semi-travaillé 2,5% / Produits finis 2%

Redevances PFL :

Semi-travaillé plus de 3,90m : 4% / Semi-travaillé moins de 3,90m : 1,5% / Produits artisanaux : 2%

PIECES A FOURNIR :

Nécessite délivrance d’autorisation de transport

DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :

Selon la convenance du promoteur

REDEVANCES :

Tous les frais de visites sont à la charge du demandeur

PIECES A FOURNIR :

Demande par l’intéressé

Description des travaux à effectuer

Avis favorable du gestionnaire et de la direction régionale concernée

Avis favorable de l’ACM

Calendrier de survol

RESPONSABLE :

DSAP / SERVICE DE CREATION ET DE GESTION DES AIRES PROTEGEES BATIMENT I NANISANA

DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :

05 Jours

PIECES A FOURNIR :

Demande d’autorisation de recherche émanant d’une Institution Publique de Recherche de Tutelle

Proposition de Recherche

Avis favorable du gestionnaire et de la direction régionale concernée

Copie de(s) convention(s)

CV du chercheur

RESPONSABLE :

DSAP / SERVICE DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE BATIMENT I NANISANA

DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :

02 Semaines

PIECES A FOURNIR :

Avis du Chef SGFF

DVRF

Demande de l’opérateur

Factures de vente

Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte

Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances forestières

RESPONSABLE :

DVRF – BATIMENT L / PORTE 4

DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIERS :

72 Heures

REDEVANCES:

Gratuit